03
Scope of use
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties avant la prestation des services. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en nous contactant.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Linpravel AI Solutions incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour plus d'informations sur ces conditions, veuillez nous contacter.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionLinpravel AI Solutions ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.